Règles locales : faut-il traiter un village comme une métropole ?
Une règle peut être parfaitement logique dans le centre d’une grande métropole et devenir beaucoup plus difficile à appliquer dans un village de quelques centaines d’habitants. Pourtant, lorsqu’il s’agit de mobilité, de logement ou d’environnement, nous raisonnons encore souvent comme si tous les Français vivaient dans des conditions comparables.
Bien sûr, certaines règles doivent être identiques partout. Le Code pénal ne saurait changer selon le nombre d’habitants de la commune et les grandes règles de sécurité doivent rester communes. Mais pour beaucoup de décisions qui touchent directement notre quotidien, les règles locales ne peuvent-elles pas davantage tenir compte de la réalité des territoires ?
La mobilité en fournit probablement l’exemple le plus évident. Dans une grande métropole, demander aux habitants de moins utiliser leur voiture peut être parfaitement cohérent. Métro, tramway, bus, pistes cyclables, commerces et services permettent souvent de réaliser une partie importante des déplacements autrement. Dans un village situé à vingt kilomètres d’une ville moyenne, la situation change complètement.
La voiture n’y sert pas seulement à gagner quelques minutes. Elle permet d’aller travailler, de conduire les enfants au lycée, de faire les courses ou de consulter un médecin. Le premier arrêt de bus peut être éloigné et le dernier passage avoir lieu bien avant la fin de la journée de travail. Dire à ces habitants qu’ils devraient simplement moins utiliser leur voiture revient parfois à leur proposer une alternative qui n’existe pas.
Le même raisonnement peut s’appliquer au logement. Dans certaines métropoles où chaque mètre carré est disputé, densifier permet de limiter l’étalement urbain et de rapprocher les habitants des transports et des services. Dans une petite commune qui perd progressivement ses habitants, les enjeux peuvent être radicalement différents.
Cela ne signifie évidemment pas qu’il faudrait pouvoir construire n’importe où sous prétexte d’habiter à la campagne. Les terres agricoles, les paysages et les espaces naturels ont la même valeur quel que soit le code postal. Mais appliquer mécaniquement les mêmes solutions à des territoires confrontés à des problèmes opposés peut produire des résultats assez étranges.
L’environnement illustre parfaitement cette difficulté.
Économiser l’eau pendant une sécheresse constitue un objectif collectif parfaitement compréhensible. Pourtant, les ressources disponibles, les usages agricoles, la densité de population ou les capacités des réseaux varient considérablement d’une région à l’autre. L’objectif peut donc être national sans que chaque mesure doive nécessairement être identique partout. C’est probablement là que se trouve la difficulté : adapter une réglementation ne signifie pas renoncer à son objectif.
On peut vouloir réduire les émissions liées aux transports tout en reconnaissant qu’un habitant d’un village sans transports publics ne possède pas les mêmes possibilités qu’un habitant situé à trois cents mètres d’une station de métro. On peut vouloir limiter l’artificialisation des sols sans prétendre qu’une commune rurale en déclin démographique rencontre exactement les mêmes difficultés foncières qu’une métropole en croissance.
Les règles locales devraient précisément servir à traduire un objectif général dans une réalité particulière.
Mais cette adaptation possède évidemment ses propres dangers. À force de créer des exceptions, des régimes particuliers et des seuils différents, la réglementation peut devenir incompréhensible. Deux communes voisines pourraient finir par appliquer des règles différentes à des habitants confrontés exactement aux mêmes situations. Et certaines décisions impopulaires pourraient facilement être repoussées indéfiniment au nom de la spécificité locale.
L’uniformité possède donc une qualité : elle est simple. Une même règle pour tout le monde semble également plus juste. Mais est-elle réellement plus juste ? L’égalité consiste-t-elle à imposer exactement la même contrainte à chacun, ou à reconnaître que chacun ne dispose justement pas des mêmes moyens pour s’y adapter ?
Demander à deux personnes de parcourir dix kilomètres sans voiture n’a pas la même signification si la première dispose d’un métro toutes les trois minutes et la seconde d’un autocar matin et soir.
La France possède justement une diversité territoriale considérable. Métropoles très denses, banlieues pavillonnaires, villes moyennes, zones périurbaines, villages et territoires de montagne ne fonctionnent pas de la même manière. Vouloir les faire entrer systématiquement dans le même moule réglementaire risque parfois d’accentuer les différences plutôt que de les réduire. La solution n’est probablement ni une réglementation entièrement nationale et uniforme, ni une liberté totale laissée à chaque commune.
Elle consiste peut-être davantage à fixer des objectifs communs tout en laissant une marge sur les moyens permettant de les atteindre, à condition évidemment que les résultats puissent être évalués.
Un village de 500 habitants et une métropole peuvent poursuivre les mêmes objectifs sans forcément utiliser les mêmes moyens. Une réglementation juste n’est peut-être pas celle qui traite tous les territoires exactement de la même manière, mais celle qui tient compte de leurs différences sans renoncer à l’intérêt collectif.
Nota Bene :
La France compte près de 35 000 communes. Imaginer qu’une seule solution puisse être parfaitement adaptée à chacune serait déjà, en soi, assez optimiste.
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