Interdire est-il devenu plus simple que réglementer ?
Lorsqu’un problème apparaît, les pouvoirs publics disposent théoriquement de toute une palette de solutions. Informer, inciter, limiter, taxer, contrôler, imposer certaines conditions ou fixer des seuils. Et puis il existe une solution beaucoup plus simple à comprendre : interdire. Une ligne dans un texte, une date d’entrée en vigueur et, en théorie, le problème disparaît.
Évidemment, certaines interdictions sont indispensables. Personne ne souhaiterait remplacer toutes les règles de sécurité par de simples recommandations. Lorsqu’un produit présente un danger majeur ou qu’un comportement met directement les autres en danger, l’interdiction peut être parfaitement justifiée.
Mais tous les problèmes ne sont pas aussi simples.
Entre une pratique totalement libre et sa disparition complète existe généralement toute une gamme de possibilités. On peut limiter son utilisation à certains endroits, imposer des normes, prévoir des exceptions, fixer des horaires ou contrôler les abus. Bref, on peut réglementer.
Le problème est que réglementer correctement est beaucoup plus compliqué.
Il faut déterminer où placer la limite. Il faut prévoir les situations particulières, mesurer les conséquences économiques et sociales, organiser les contrôles et parfois accepter qu’une règle différente soit nécessaire selon les territoires. Une réglementation efficace demande donc du temps, de la précision et souvent quelques compromis.
Interdire, au contraire, possède une formidable qualité politique : le message tient en un mot.
Le problème devient alors celui des conséquences. Une interdiction décidée pour répondre à une situation réelle peut en créer une autre si aucune alternative crédible n’existe. Interdire un équipement, un usage ou une pratique est relativement facile lorsque l’on regarde uniquement l’objectif recherché. Cela devient plus compliqué lorsqu’on observe les personnes qui devront modifier leur quotidien pour respecter la nouvelle règle.
C’est particulièrement vrai lorsque les réalités territoriales sont différentes. Ce qui peut facilement être remplacé dans une grande métropole ne l’est pas nécessairement dans une petite ville ou une zone rurale. Une solution disponible toutes les dix minutes à Paris peut tout simplement ne pas exister ailleurs. La même interdiction produit alors des contraintes très différentes selon l’endroit où l’on vit.
À l’inverse, vouloir réglementer absolument tout peut également conduire à l’absurde. Une accumulation de seuils, d’exceptions, de formulaires et de dérogations peut rendre une règle tellement compliquée que plus personne ne sait exactement comment l’appliquer. La simplicité possède donc aussi des vertus.
La véritable difficulté consiste probablement à choisir la bonne réponse pour chaque problème. Il existe des comportements qu’il faut clairement interdire, d’autres qu’il suffit d’encadrer et quelques-uns pour lesquels l’information ou l’incitation peuvent être plus efficaces qu’une nouvelle contrainte.
Mais l’interdiction possède un avantage que toutes ces solutions n’ont pas : elle donne immédiatement l’impression que quelque chose a été fait. Le résultat tient dans un communiqué, se résume facilement dans un titre et fixe une frontière parfaitement visible entre ce qui était possible hier et ce qui ne le sera plus demain.
Son efficacité réelle, elle, demande généralement beaucoup plus de temps pour être évaluée.
Finalement, la question n’est donc pas de choisir systématiquement entre autoriser et interdire. Elle est de conserver suffisamment de nuances entre les deux. Car un problème complexe ne devient pas nécessairement simple simplement parce qu’une loi a décidé qu’il n’existerait plus.
Nota Bene :
Réglementer oblige à chercher où placer la limite. Interdire permet parfois de supprimer la limite en même temps que le problème. Sur le papier, au moins.
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